J.O. 175 du 31 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 13096
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Arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément de l'association dite « Fédération française de pentathlon moderne »
NOR : SPRK0370143A
Le ministre des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment son article 16 ;
Vu le décret no 2002-648 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 16 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux statuts types et au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées,
Arrête :
Article 1
L'agrément prévu à l'article 1er du décret du 29 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dite « Fédération française de pentathlon moderne » (siège social : maison du sport français, 1, avenue Pierre-de-Coubertin, 75640 Paris Cedex 13).Article 2
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 2003.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent